Conditions Générales d'Utilisation
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- Téléphone direct : +33 6 35 42 78 93
- Contact électronique : contact@framiragefluxcore.com
- Directeur de la publication : Thomas Laurent
2. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles et modalités selon lesquelles tout visiteur ou utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») accède et navigue sur le Site.
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3. Nature du Service Proposé
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4. Accès au Site et Disponibilité Technique
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de toute indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance programmée, des pannes de réseau tiers ou des événements de force majeure.
5. Propriété Intellectuelle
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6. Liens Hypertextes Externes & Responsabilité Tiers
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7. Règles de Conduite de l'Utilisateur
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- Ne pas usurper l'identité d'un tiers lors de l'envoi de messages via le formulaire de contact ;
- Utiliser le Site exclusivement à des fins personnelles et conformes aux lois en vigueur en France et dans l'Union européenne.
8. Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité
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9. Modification des Conditions Générales
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10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies, interprétées et soumises au droit français. En cas de différend ou de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable préalable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Lyon seront seuls habilités à trancher le litige.
11. Contact et Réclamations
Pour toute interrogation, remarque ou réclamation relative aux présentes conditions, vous pouvez joindre notre équipe par courriel à l'adresse suivante : contact@framiragefluxcore.com ou par courrier postal adressé au 15 Rue de la République, 69001 Lyon, France.